Suppression du jour férié : si le Conseil d'Etat refuse le recours de la CFTC, celle-ci déposera un recours européen

Le Conseil d'Etat devait rendre mardi à 14h sa décision sur la demande de la CFTC de suspendre la suppression du jour férié du lundi de Pentecôte. La CFTC avait déposé mercredi dernier une requête devant le Conseil d'Etat pour obtenir le sursis à exécution de la suppression du jour férié (16 mai), dont elle conteste la légalité. "Nous attendons un résultat rapide. On l'aura demain. S'il nous est favorable, tant mieux. S'il nous est défavorable, il nous ouvre les portes des procédures européennes", s'est félicité le secrétaire général adjoint de la CFTC Joseph Thouvenel. "De toute façon, ça sera gagné pour aller devant les juridictions qui pourront trancher sur le fond", a-t-il ajouté. Outre la suspension de la mesure, la CFTC demande aussi au Conseil d'Etat une injonction au gouvernement d'organiser une réunion de consultation et de concertation avec les partenaires sociaux. Ce jour de travail supplémentaire non rémunéré, rendu obligatoire pour les salariés par une loi votée fin juin 2004 pour financer un plan gouvernemental en faveur des personnes âgées et handicapées, soulève une contestation grandissante. Lundi, le gouvernement a tenté de convaincre les Français du bienfait du jour férié travaillé en installant la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et en lançant une campagne de communication sur cette mesure toujours très controversée à moins de quinze jours du lundi de Pentecôte. Au lendemain de défilés du 1er mai qui ont placé le retrait de cette mesure en tête des revendications, Jean-Pierre Raffarin a concédé, lundi, à Matignon, que l'instauration d'une "Journée nationale de solidarité" en faveur des personnes âgées et handicapées dépendantes suscitait "critiques" et "incompréhensions", mais a jugé que la France n'avait "guère le choix". Après le flottement qui a semblé accompagner la mise en place de la mesure ces dernières semaines au sein du gouvernement, le Premier ministre a réaffirmé sa détermination, en installant la CNSA, qui collectera les fonds issus de cette journée. La CNSA, comme la Journée de solidarité, "s'enracine dans la douloureuse prise de conscience collective qui a suivi la canicule estivale de 2003", celle du "vieillissement de notre pays", a rappelé M. Raffarin devant les membres de la toute nouvelle caisse à Matignon. Elle rassemblera les moyens de l'Etat et de l'assurance maladie consacrés à l'autonomie des personnes âgées ou handicapées, soit les deux milliards d'euros issus de la journée de solidarité, 0,1% de la contribution sociale généralisée (CSG, 900 millions d'euros) ainsi que les crédits d'assurance maladie destinés aux personnes âgées (5,7 milliards) et handicapées (6,6 milliards). A partir de 2006, la Caisse disposera ainsi de 15 milliards d'euros. Cette cinquième caisse - avec les caisses maladie, vieillesse, famille, accidents du travail-maladies professionnelles - est composée de 48 membres, représentant les associations de personnes handicapées et de personnes âgées, les organisations syndicales et patronales, les conseils généraux et les institutions intervenant auprès des personnes âgées et handicapées. Confronté à l'impopularité de cette mesure, le gouvernement lance par ailleurs, à partir de mardi et jusqu'au 9 mai, une campagne de communication dans la presse écrite pour rappeler les enjeux de la "Journée de solidarité".c=http://www.clsidw.com/b

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